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PRÉAMBULE

Le site marchand www.nofistore.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société NF Store (ci-après dénommée « Nofi Store»), Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 Euros, dont le siège social est sis au 10 rue de Jean Cocteau 02100 Saint Quentin, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Haute Picardie sous le numéro 798 052 734. N° de TVA intra-communautaire :

FR43798052734
Tél. : 01 40 11 53 14
Courriel : eshop@nofistore.com

Le Site permet à NF Store de proposer à la vente des produits textiles, cosmétiques, épicerie fine, culturels et accessoires de créateurs ou sous la marque Noir & Fier  (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »). Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et NF Store seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les pays de l’Union Européenne éligibles à l’expédition sur le Site.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

NF Store se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

1.PRINCIPES GENERAUX


Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées par le client (ci-après dénommé « vous ») à NF Store, (ci-après dénommé « Nofi Store» ou « nous »), sur le site Internet de NF store, le site Internet mobile, ou par téléphone (désignés ci-après collectivement « nofistore.com »).

En utilisant nofistore.com et/ou en passant une commande, vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentées dans ce document (les « Conditions générales de Vente »). Veuillez vous assurer d’avoir bien lu et compris les conditions générales avant de passer votre commande.

Seules les personnes physiques âgées d’au moins seize ans, non placées sous tutelle ou curatelle, et n’agissant pas au nom d’une entreprise, disposant d’une adresse résidentielle peuvent passer une commande.

La présentation de produits ou services sur le site nofistore.com à un instant donné n’implique pas et ne garantit pas que ces produits ou services seront disponibles à tout moment. Nous nous réservons en effet le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment.

Nous nous réservons également le droit de modifier occasionnellement ces Conditions générales sans vous en aviser préalablement. La version des Conditions générales qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site nofistore.com au moment où vous passerez la commande.

NF Store souhaite vous offrir la meilleure expérience en ligne possible. Pour ce faire, nous devons veiller à ce que nos services fonctionnent comme une machine bien huilée. Vous comprenez et acceptez de ne pas (i) publier, transmettre, redistribuer, télécharger ou promouvoir des communications ou un contenu pouvant nuire à ou avoir un impact négatif sur notre entreprise, nos produits ou nos services ; (ii) agir d’une manière ou utiliser un dispositif limitant, affectant, interférant avec ou empêchant l’utilisation ou la jouissance du site nofistore.com par tout autre utilisateur, ou compromettant la sécurité du site, ou (iii) utiliser tout dispositif ou essayer d’utiliser tout engin, logiciel, outil, agent, script ou tout autre dispositif ou mécanisme (incluant, sans limitation, les spiders, bots, crawlers, avatars ou agents intelligents) pour naviguer ou effectuer une recherche sur le site, ou pour copier du contenu disponible sur le site. Nous nous réservons le droit d’interdire immédiatement l’accès au site et de fermer le compte de tout utilisateur qui enfreindrait cette disposition ou toute autre disposition de ces termes de conditions de vente.

2.  OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par NF Store au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

3. PRODUITS & PRIX

3.1. Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques ainsi que de visuels.

La vente des produits présentés sur nofistore, www.nofistore.com
est limitée à la France Métropolitaine et aux pays de l’Union Européenne (Allemagne, Suisse & Belgique) et Validation des pays de livraison

3.2. Prix & Taxes

Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements, descriptions et prix soient exacts; cependant il est possible que des erreurs subsistent.

Si le prix d’un article que vous avez commandé s’avère erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler.

Si nous sommes dans l’impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande.

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises frais de livraison non compris pour les pays de l’Union Européenne.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

4. COMMANDE

4 .1 Enregistrement de la commande

Deux options s’offrent à vous pour commander : via nofistore.com ou par téléphone au 01 40 11 53 14.

Une fois que vous avez passé votre commande, vous recevrez un email de confirmation à condition de nous avoir préalablement communiqué une adresse email valide.

Lors du processus de commande à tout moment le Client peut :

  • vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur « PANIER »
  • poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « POURSUIVRE LES ACHATS »;
  • terminer sa commande en cliquant sur le bouton « VALIDER LA COMMANDE ».

Si NF Store s’aperçoit durant le traitement de votre commande que les produits que vous avez commandés sont indisponibles, nous vous en informerons immédiatement. Dans ce cas, aucun contrat concernant la marchandise indisponible n’est réputé avoir été passé du fait de l’absence d’expédition.

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

4.2 Validation de la commande 

La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.

Le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/American Express), ou par Paypal.

Si le Client souhaite payer sa commande par carte bancaire, il doit transmettre le numéro et, suivant le type de carte bancaire utilisée, la date d’expiration et le numéro cryptogramme.

4-3 Paiement

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le document récapitulatif de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) Produit(s) effectivement livré(s). Le débit se fera au moment de la commande. Pour tout produit manquant, un remboursement sera automatiquement généré.

Il est précisé qu’en choisissant un règlement par carte bancaire l’Acheteur sera transféré automatiquement vers le serveur monétique Stripe.

Le serveur et la page de paiement font l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) 3D Secure de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à garantir qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de NF Store.

4-4. Codes de réduction

Codes de réduction sur les comptes d’utilisateurs : des codes de réduction peuvent être offerts, à tout moment, aux titulaires de comptes client. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du compte pour lequel le code de réduction a été offert et enregistré.

Codes de réduction promotionnels : des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats effectués sur le Site Internet peuvent être offerts, à tout moment.

4-5. Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par ce dernier.

Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

5. LIVRAISON

NF Store fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 48h et maximum de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l’Acheteur.

La date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

  • Le délai de préparation : les délais vous sont précisés à titre indicatif pour les articles disponibles en stock (voir ci-après).
  • Le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le site (voir ci-après).

Nous vous livrons à l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande (domicile ou autre).

NF Store n’assure pas la commercialisation et la livraison des produits hors des zones géographiques disponibles lors de votre commande.

NF Store n’assure pas la commercialisation et la livraison des produits hors des zones géographiques disponibles lors de la commande. Il n’est pas possible d’indiquer une boîte postale pour la livraison des commandes ni de recourir au service « Poste restante ».
 La Poste française (Colissimo) assure les expéditions à destination de la France. Nous livrons aussi en Allemagne, Autriche, Suisse, Luxembourg ou Belgique. Pour une livraison dans les départements et les territoires d’outre-mer, ou dans d’autres pays, merci de nous contacter.

5.1 Modes et frais de livraison pour la France métropolitaine

Livraison standard par La Poste

La livraison standard coûte 8€. La livraison standard est offerte pour toute commande supérieure à 300 euros.

Le délai de livraison moyen est de 2 à 5 jours ouvrés selon la destination. Vous pouvez à tout moment savoir où en est la livraison de votre commande au moyen du numéro de suivi.

Malgré nos efforts pour expédier votre commande aussi rapidement que possible, il peut se passer de 2 à 5 jours ouvrés avant que nous puissions remettre le paquet à La Poste. Ainsi, vous devrez recevoir votre commande 4 à 8 jours ouvrés après l’avoir passée.

La livraison a lieu contre-signature. Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans votre boite aux lettres. En votre absence, La Poste peut éventuellement déposer le colis chez un voisin ou à une autre personne présente à votre domicile.

Si possible, après une première tentative de livraison infructueuse à votre domicile, La Poste livrera votre colis dans un bureau de poste situé à proximité de chez vous. Si c’est le cas, vous remarquerez un mot sur l’avis de passage de La Poste indiquant l’adresse et les horaires d’ouverture du bureau de poste où vous pourrez venir retirer votre colis dans un délai de 10 jours calendaires.

 

 5.1.1 Livraison à l’internationale

La livraison internationale est proposée par NF Store. Les frais de livraison internationale sont facturés 12€. Toute commande passée avant 12h30 du lundi au vendredi est expédiée sous 48 à 72 heures maximum. Les commandes passées après 12h30 ou durant le week-end sont expédiées le jour ouvré suivant. La livraison s’effectue au plus tard sous 5 à 10 jours, selon le pays de destination.

NF Store s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués. Toutefois, NF Store décline toute responsabilité en cas de retards de livraison éventuels, quelles qu’en soient les causes.

Les marchandises livrées restent la propriété de Nf Store jusqu’au paiement complet de leur prix.

6. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 30 jours suivant la réception des Produits.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 30 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable, la responsabilité de NF Store ne pourra être engagée.

NF Store se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, NF Store pourra refuser de servir une commande ultérieure.

7. RETOUR & ECHANGE

7.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L121-20 et suivants du Code de la consommation), vous disposez d’un délai légal de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de NF Store sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation (demande de remboursement) dans le délai susvisé pour la commande entière, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi initiaux sur la base du tarif de la Poste normal (8€) seront remboursés. Les frais de retour restent à votre charge sauf. Ces frais seront à la charge de NF Store en cas de défaut de conformité de l’article & défaut de fabrication.

En cas de retour d’une partie seulement de la commande, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Le remboursement des frais de port initiaux n’est pas pris en charge. Les frais de retour sont à votre charge.
Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours sur votre compte bancaire, sur votre compte PayPal ou selon le mode de paiement choisi lors de votre commande.

7.2 Procédure de retour
Voici la marche à suivre si vous souhaitez retourner des produits :

  1. Connectez-vous à votre compte client.
  2. Cliquez sur le bouton « Retourner un produit » (demander un retour)
  3. Pour chaque article retourné, sélectionnez la quantité retournée, si vous souhaitez un remboursement ou un échange et le motif du retour. En cas d’échange, merci de notifier la taille ou le coloris souhaité dans le cadre « commentaires ».
  4. Cliquez sur « Soumettre ».

Enfin, vous pouvez renvoyer les produits à l’adresse suivante :

NOFI STORE
8 rue de la Grande Guillotière
69007 Lyon
France

NF Store ne prend pas en charge les coûts liés aux retours ou aux échanges.

Les produits ne peuvent être retournés que sous un délai de 14 jours après réception.

8. GARANTIE ET RESPONSABILITE

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;
    • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-9 du Code de la consommation
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L211-10 du Code de la consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

  1. Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
  2. Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L211-11 du Code de la consommation
L’application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l’Acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts. »

Article L211-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, descriptions, illustrations et images du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et NF Store se réserve tous les droits y afférents. L’utilisation ou la reproduction partielle ou intégrale des informations publiées sur ce Site sont interdites sans l’autorisation écrite de NF Store et passibles de poursuites.

10. DISPOSITIONS FINALES

10.1 Le site et les produits ont été réalisés conformément aux dispositions du droit français. NF Store décline toute responsabilité pour le non-respect des dispositions légales lors de l’utilisation du Site dans un autre pays.

10.2 Les informations sur le Site servent simplement d’illustration aux produits proposés et ne sont pas contractuelles. NF Store décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou de divergences.

10.3 NF Store se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGV – dans la mesure où elles font partie intégrante de la relation contractuelle avec vous – et dans la mesure où une telle modification est nécessaire à la suppression de déséquilibres apparus ultérieurement ou à une adaptation à d’éventuelles conditions légales ou techniques ayant été modifiées. NF Store vous informera de tout changement du contenu des dispositions modifiées. NF Store considère que vous acceptez les modifications sauf opposition écrite de votre part dans un délai de six semaines à compter de la réception de l’avis de modification.
10.4 Dans l’éventualité où des dispositions isolées du contrat, y compris des présentes CGV, s’avéraient être partiellement ou intégralement inapplicables, ou si le contrat contenait une lacune imprévue, la validité des autres dispositions ou des parties de telles dispositions n’en serait pas affectée. Les dispositions légales entrent en vigueur en lieu et place des dispositions caduques ou manquantes.

10.5 La juridiction compétente pour tout litige éventuel relatif aux présentes CGV et aux relations contractuelles qui en découlent, quel qu’en soit le motif juridique, est celle du siège de NF Store, sous réserve d’une juridiction impérative imposée par la loi. NF Store se réserve le droit de vous poursuivre à votre domicile.

10.6 Le présent contrat est soumis au droit français conformément au droit de la consommation. La langue du présent contrat est la langue française.

11. ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de :

NF STORE
Service Relation Clients
8 rue de la Grande Guillotière
69007 LYON

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :

Commandé(s) le :

Reçu(s) le :

Nom du client :

Adresse du client :

Date :

(*) Supprimer la mention inutile